Conditions générales d’utilisation
Afin de faciliter vos accès aux services à distance, la Ville d’Antibes Juan-les-Pins propose une plateforme regroupant les démarches qui peuvent être réalisées en ligne, de manière à simplifier les relations des usagers avec l’administration.
Cette plateforme est accessible à l’adresse https://demarches.antibes-juanlespins.com/
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition des services du site de la Ville d’Antibes Juan-les-Pins et leur utilisation par les utilisateurs.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Utilisation de la plateforme et des téléservices
La ville d’Antibes Juan-les-Pins propose à travers cette plateforme plusieurs services :
- Un accès libre à des informations et à des formulaires de contact ;
- Un accès, par identifiant, à de nombreux téléservices.
Pour utiliser les téléservices de la plateforme, vous devez :
- Être majeur ou mineur émancipé ;
- Disposer d’un compte personnel.
Dans le cadre de certains services, l’utilisateur peut être amené à téléverser des documents à destination de l’administration. La plateforme accepte les formats suivants : pdf, odt, docx, jpg et jpeg.
Pour faciliter le traitement de la demande par les services, l’utilisateur s’engage à fournir des documents dont la copie numérique est de qualité suffisante pour permettre sa lecture, et de s’assurer de son caractère authentique. À défaut, les services se réservent le droit de rejeter la demande.
Le compte personnel
Lorsque la création d’un compte personnel est nécessaire, il permet de :
- Bénéficier de l’authentification unique (via franceconnect.gouv.fr si souhaité) ;
- Recevoir un numéro de suivi pour visualiser l’évolution de la demande ;
- Préremplir les formulaires ;
- À accéder à certains services.
La création du compte personnel est gratuite et se fait directement sur la plateforme.
Pour la création du compte personnel, la collecte des informations au moment de l’inscription et la réservation de services sur le site est nécessaire. La collecte des données est réalisée conformément à notre politique de confidentialité.
L’utilisateur est amené à créer un mot de passe pour sécuriser l’accès à son compte. L’utilisateur doit choisir un mot de passe sûr, pour éviter de compromettre son compte.
Le mot de passe devra disposer de minimum 8 caractères. Le mot de passe pourra être une phrase de passe : il est plus efficace de rallonger le mot de passe que le complexifier, pour en augmenter la force.
N’hésitez pas à consulter le lien suivant pour consulter un calculateur de robustesse de mot de passe (https://www.ssi.gouv.fr/administration/precautions-elementaires/calculer-la-force-dun-mot-de-passe/).
L’utilisateur s’engage à ne pas partager son mot de passe et à ne pas le réutiliser sur d’autres services en ligne. Le compte usager est un compte à vocation strictement personnelle.
Responsabilités de l’usager
Il vous appartient de respecter les conditions d’utilisation des téléservices.
Il Vous appartient notamment de ne jamais divulguer votre identifiant et mot de passe qui doivent rester confidentiels. Nous vous recommandons de vous déconnecter à la fin de votre navigation.
Vous vous engagez à nous avertir (rgpd@ville-antibes.fr) immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos données ou si vous constatez qu’une de vos données d’identité n’est pas correcte.
La Ville d’Antibes se réserve le droit de bloquer votre accès à votre compte personnel, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, en cas de soupçon d’utilisation illicite, frauduleuse ou contraire à ces conditions générales d’utilisation.
Responsabilités de la Ville d’Antibes Juan-les-Pins
La présente plateforme a pour vocation d’aider les administrés à accomplir leurs formalités administratives en ligne.
La Ville d’Antibes Juan-les-Pins met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. Malgré cela, les informations présentes sur le site peuvent être erronées.
Cette limitation de responsabilité ne saurait réduire ou exclure la responsabilité de la Ville d’Antibes Juan-les-Pins au regard de la législation en vigueur, dans les cas où cette réduction ou exclusion serait impossible.
La responsabilité de la Ville d’Antibes Juan-les-Pins ne peut être engagée en cas d’usurpation d’identité ou de toute utilisation frauduleuse du Téléservice. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages éventuellement causés par une personne non autorisée utilisant vos identifiant et mot de passe. Il vous est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Qualité de service
Les Téléservices peuvent être interrompus, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de cas de force majeur. Un message d’information mentionnant cette indisponibilité pourra être affiché. L’indisponibilité des Téléservices ne donne droit à aucune indemnité.
Traitement de vos données personnelles
L’utilisation des Téléservices donne lieu au traitement de vos données personnelles conformément aux conditions définies dans la Politique de confidentialité.
La connexion à notre site donne lieu à l’apposition de cookies dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.
Loi applicable et litige
Le droit applicable au litige est le droit français et les juridictions administratives sont compétentes pour en connaître.